Vous devez déposer en mairie une demande de certificat d’urbanisme :
a) pour connaître les règles de construction applicables à la ou les parcelles.
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse du terrain
b) pour savoir si votre projet de construction ou d’aménagement est réalisable.
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse du terrain
- une notice descriptive du projet
Pour accéder au formulaire CERFA de demande de certificat d’urbanisme ici