Tonte, travaux de bricolage ou jardinage – Les horaires à respecter.
Conformément à l’arrêté préfectoral 2015-013-0002,
Les travaux de bricolage ou de jardinage sont susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, motoculteurs etc…
Ils ne peuvent être effectués que dans les plages suivantes :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 5h00 à 19h00
Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00
Merci de respecter ces horaires.
Divagation des chiens interdite.
Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.
Un chien est aussi considéré divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Cela ne s’applique pas au chien qui participait à une chasse s’il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Tout animal en divagation sur le domaine public est capturé et transféré à la fourrière où il sera gardé pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.
Le propriétaire devra s’acquitter des frais y afférent et fera l’objet d’un procès-verbal.
Avoir un chien : les règles.
Elaguer pour faciliter le déploiement de la fibre optique.
Les plantations situées à proximité des réseaux aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire en cas de frottement ou de chute de branches une interruption de service. Les végétaux peuvent également gêner ou empêcher l’accès aux poteaux.
Si les plantations sont implantées sur une propriété privée et que les distances
entre les branches et les lignes ne respectent pas la réglementation (voir
illustrations), alors conformément à l’article 85 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain, du fermier ou leurs représentants, de prendre en charge les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe et l’élagage. L’élagage peut être réalisé par le propriétaire lui-même ou par une entreprise agréée de son choix.
Distances à respecter : (Réglementation sur les plantations)
Si le propriétaire refuse d’élaguer :
Le maire est fondé à prendre tout arrêté visant à assurer ses missions de police et notamment pour réglementer l’élagage des plantations en bordure de voies sur le territoire de sa commune en application de l’article L2212-2-2 du code général des collectivités territoriales
Il peut donc imposer l’élagage au propriétaire qui paiera les frais engagés.
Brûlage des déchets végétaux.
Il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Il est possible d’utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage, car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de déposer vos déchets verts en déchetterie.
Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Article L541-21-1du Code de l’ Environnement.