Pour solliciter le raccordement d’un nouveau logement au réseau public d’électricité, l’usager peut remplir un formulaire en ligne disponible sur le site web du gestionnaire de réseau. Ce formulaire requiert des informations telles que l’adresse exacte, la demande de puissance du compteur, ainsi que la date souhaitée pour le raccordement. Il est également possible de fournir les…Lire la suiteProcédure de raccordement d’un logement au réseau électrique
La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux. Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une Déclaration Attestant l’Achèvement et…Lire la suiteOuverture de chantier – Achèvement de travaux
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Certificat d’Urbanisme
Vous devez déposer en mairie une demande de certificat d’urbanisme : a) pour connaître les règles de construction applicables à la ou les parcelles. Votre dossier devra comporter : b) pour savoir si votre projet de construction ou d’aménagement est réalisable. Votre dossier devra comporter : Pour accéder au formulaire CERFA de demande de certificat…Lire la suiteCertificat d’Urbanisme
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Schéma de cohérence territoriale
Tout savoir sur le « SCoT »Lire la suiteSchéma de cohérence territoriale
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Permis d’Aménager
Vous devez déposer en mairie une déclaration de travaux si : Votre dossier devra comporter : Pour accéder au formulaire CERFA de déclaration préalable :Lire la suitePermis d’Aménager
Une demande de Permis de Construire (PC) est nécessaire : Accéder au formulaire CERFA de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Demande de permis d’aménager ou de construire concernant : Votre dossier devra comporter :Lire la suiteDemande de Permis de Construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes
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Certificat d’Urbanisme
Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné. Le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le…Lire la suiteCertificat d’Urbanisme
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Déclaration Préalable de travaux
Une Déclaration Préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier…Lire la suiteDéclaration Préalable de travaux
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Recensement citoyen
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire. Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à…Lire la suiteRecensement citoyen
A quoi ça sert ? Dans le cadre de la mise en place d’une veille sociale, la mairie utilise un registre nominatif pour contacter régulièrement, accompagner et protéger les personnes vulnérables de la commune, en cas notamment de risques exceptionnels (plan canicule, plan grand froid, épidémie…). Pour rappel, la constitution de ce registre nominatif est une…Lire la suiteRegistre des personnes fragiles isolées