Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné.
Le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Rendez-vous sur le site Service-public.fr, rubrique “Certificat d’urbanisme”.
Vous devez déposer en mairie une demande de certificat d’urbanisme :
a) pour connaître les règles de construction applicables à la ou les parcelles.
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse du terrain
b) pour savoir si votre projet de construction ou d’aménagement est réalisable.
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse du terrain
- une notice descriptive du projet
Pour accéder au formulaire CERFA de demande de certificat d’urbanisme ici