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Urbanisme

Demande de Permis de Construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes

Une demande de Permis de Construire (PC) est nécessaire :

  • Pour une habitation neuve,
  • Pour une extension de plus de 20 m².

Accéder au formulaire CERFA de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

Demande de permis d’aménager ou de construire concernant :

  • les locaux commerciaux ou artisanaux
  • les surélévations
  • les constructions et/ou extensions de plus de 20 m²
  • les changements d’affectation de locaux

Votre dossier devra comporter :

  • un plan de situation du terrain
  • un plan de masse du terrain
  • une notice descriptive du projet
  • les plans de coupe des façades (avant/après)
  • le volet paysager (perspective et notice d’intégration dans le site)
  • une photographie du terrain de près et de loin