Vous devez déposer en mairie une déclaration de travaux si :
- les travaux modifient l’aspect extérieur d’une construction déjà existante : terrasse, auvent, abri de jardin, abri de voiture, construction d’une piscine, pose de fenêtres neuves, vélux, ravalement de façade, peinture, toiture…
- vous posez une parabole de diamètre supérieure à 1m
- vous posez des panneaux solaires
- vous faîtes un agrandissement de moins de 20 m²
- vous construisez un abri de jardin de moins de 20 m²
- vous implanter une clôture
Votre dossier devra comporter :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse du terrain
- une notice descriptive du projet
- les plans de coupe des façades (avant/après)
- une photographie du terrain de près et de loin
Pour accéder au formulaire CERFA de déclaration préalable :
- pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ICI.
- pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ICI.
- pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager ICI.