Catégorie : Etat Civil

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire. Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à…Lire la suiteRecensement citoyen

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez…Lire la suiteLivret de Famille

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Il vous sera demandé de créer un compte personnel sur service-public.fr ou de vous identifier avec FranceConnect.Pour effectuer une demande en ligne de changement d’adresse, cliquez ICILire la suiteDéclaration de changement d’adresse

Le baptême civil (ou républicain) est une célébration symbolique destinée à marquer l’entrée de l’enfant dans la communauté républicaine. Le baptême civil, qui n’est prévu dans aucun texte législatif, n’a pas de valeur légale : il ne crée aucun lien de droit avec l’enfant. Le baptême civil se déroule dans la salle des mariages. Le…Lire la suiteDemande de baptême civil

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (PACS) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être…Lire la suiteDemande de PACS

Une demande doit être adressée à la mairie en précisant le jour et l’heure souhaités. Documents à fournir obligatoirement au moment du rendez-vous : Documents à fournir si vous êtes dans une situation particulière : Documents à fournir pour les futurs époux étrangers au moment du rendez-vous : Renseignements et lieu de réception des dossiers…Lire la suiteDemande de mariage

L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016. L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera…Lire la suiteDemande d’autorisation de sortie de territoire

Demande de changement d’adresse en ligne Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et certains organismes privés : Vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Il vous sera demandé de créer un compte personnel sur service-public.fr ou de vos identifier avec FranceConnect.Pour effectuer une demande en ligne de changement d’adresse (cliquer…Lire la suiteDemande de changement d’adresse en ligne

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune de résidence. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les…Lire la suiteDemande d’inscription sur les listes électorales

Vous souhaitez obtenir une Carte Nationale d’Identité ou un passeport : Étapes à suivre pour obtenir ou renouveler votre titre : 1 – Constituer votre dossier Documents à fournir suivant votre situation. Pour plus d’information cliquez ICI. 2 – Remplir une pré-demande en ligne Faites votre pré-demande en ligne (obligatoire) sur le site  de l’agence nationale…Lire la suiteDemande de carte nationale d’identité et /ou de passeport