Catégorie : Formalités

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande…Lire la suitePermis de démolir

Pour solliciter le raccordement d’un nouveau logement au réseau public d’électricité, l’usager peut remplir un formulaire en ligne disponible sur le site web du gestionnaire de réseau. Ce formulaire requiert des informations telles que l’adresse exacte, la demande de puissance du compteur, ainsi que la date souhaitée pour le raccordement. Il est également possible de fournir les…Lire la suiteProcédure de raccordement d’un logement au réseau électrique

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux. Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une Déclaration Attestant l’Achèvement et…Lire la suiteOuverture de chantier – Achèvement de travaux

Vous devez déposer en mairie une demande de certificat d’urbanisme : a) pour connaître les règles de construction applicables à la ou les parcelles. Votre dossier devra comporter : b) pour savoir si votre projet de construction ou d’aménagement est réalisable. Votre dossier devra comporter : Pour accéder au formulaire CERFA de demande de certificat…Lire la suiteCertificat d’Urbanisme

Vous devez déposer en mairie une déclaration de travaux si : Votre dossier devra comporter : Pour accéder au formulaire CERFA de déclaration préalable :Lire la suitePermis d’Aménager

Une demande de Permis de Construire (PC) est nécessaire : Accéder au formulaire CERFA de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Demande de permis d’aménager ou de construire concernant : Votre dossier devra comporter :Lire la suiteDemande de Permis de Construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes

Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné. Le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le…Lire la suiteCertificat d’Urbanisme

Une Déclaration Préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier…Lire la suiteDéclaration Préalable de travaux